Conditions générales de vente

Valables au 1er Janvier 2018

ARTICLE 1 - RÉSERVATION / PAIEMENT

1.1- Conditions de réservation

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant les arrhes correspondant à :
- 25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires et notamment la restauration et les heures d’équitation.

1.2- Paiement du solde

L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible :
- 30 jours avant le début de votre séjour.
En cas de non respect des délais de paiement, nous nous réservons le droit de rompre les accords unilatéralement sans remboursement des sommes versées.

1.3 - Modes de paiement

Vous pouvez régler votre séjour par chèque ou virement bancaire.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante :
Le Petit Logis du Breuil
22 rue de la Croix Léon
16700 Bernac

ARTICLE 2 - TARIFS

2.1 - Prix

Le prix contractuel est fixé lors de la réservation.
Il est sujet à modification et ce sans préavis, dans les limites légales et réglementaires lorsque interviennent, entre la date de réservation et la date de paiement du solde, des variations des taux de T.V.A. applicables, l'instauration de nouvelles taxes etc.

2.2 - Hébergement

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du gîte entièrement équipé, charges comprises :
- les consommations d'eau, d'électricité et de chauffage,
- le nettoyage en fin de séjour excepté le coin cuisine, la vaisselle et les poubelles,
- la location du linge (draps, taies d'oreillers, linge de toilette et torchons) en fonction du nombre de personnes,
- les espaces de jeux extérieurs (piscine, tennis de table, vélos).

2.3 - Prestations Optionnelles

Nos tarifs d'hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées comme les repas et les cours d’équitation.

ARTICLE 3 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT

3.1 - Modification

Modification de gîte, de date ou de prestations complémentaires.
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de gîte, de date de séjour ou de prestations complémentaires dans la limite des disponibilités.
Toute demande de diminution de la durée du séjour ou du nombre d’hébergements est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée au point 3.2 ci-après.

3.2 – Annulation (totale ou partielle)

En cas d’annulation, vous devez nous le notifier soit par courrier à l’adresse suivante :
Le Petit Logis du Breuil
22 rue de la Croix Léon
16700 Bernac
soit par courriel à l’adresse suivante : contact@lepetitlogisdubreuil.fr
La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.
Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons le montant de la prime d’assurance éventuellement souscrite.
En outre, nous retiendrons les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
- si votre demande d’annulation est formulée à plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 25 % du montant du séjour prestations complémentaires incluses.
- si votre demande d’annulation est formulée 30 jours ou moins avant votre arrivée : il sera retenu 100 % du montant total de la réservation, prestations complémentaires incluses.

3.3 - Non présentation sur le lieu du séjour

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons le montant de la  prime d’assurance éventuellement souscrite auxquels s’ajoutera 100 % du montant du séjour et des prestations optionnelles à titre d’indemnités.

3.4 - Assurance logement

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

ARTICLE 4 - CAPACITÉ

Nous vous rappelons qu'un gîte prévu pour un nombre déterminé de résidents ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée a l'initiative du client.

ARTICLE 5 - DOMMAGES

Les équipements et installations doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les hébergements ou les bâtiments d'accès commun engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client locataire est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations, apportés tant à son hébergement qu'à toutes les installations du site, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

ARTICLE 6 - ARRIVÉE ET DÉPART

La remise des clefs s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée. Ces clefs seront rendues avant 10h00 le jour de votre départ.
Le locataire devra vérifier le jour de son arrivée le matériel et les équipements mis à sa disposition. Toute réclamation devra être formulée le jour même de l'arrivée. Passé ce délai, le matériel et les équipements seront réputés comme conformes.

ARTICLE 7 - MINEURS

Nous vous informons que nous ne dépendons pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptés à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familiale de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

ARTICLE 8 - ANIMAUX

Pour raison de sécurité : jardin non clos, et présence sur place d'animaux appartenant au propriétaire, et sauf accord express du propriétaire noté dans le contrat, les animaux ne sont pas acceptés dans les gîtes. Ainsi le locataire ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal, même momentanément. Leur présence entrainerait donc la rupture immédiate du contrat.

ARTICLE 9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est à votre disposition ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermeture de vos fenêtres avant de quitter votre gîte, fermeture de votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre gîte lors de la libération des lieux ne sauraient engager notre responsabilité. Les véhicules des résidents sont tolérées les jours d’arrivée et de départ pour les manœuvres de déchargement et de chargement des bagages. Un parking gratuit est à votre disposition.

ARTICLE 10 - INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D‘ACTIVITÉ SPORTIVE OU DE LOISIRS

Un départ prématuré ou une interruption de séjour, d’activité sportive ou de loisir ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de notre part.

ARTICLE 11 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PRESTATIONS

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos prestations (fermeture totale ou partielle d'un équipement…).

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS

Nous sommes à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet :
- d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à
Le Petit Logis du Breuil
22 rue de la Croix Léon
16700 Bernac
- ou de l’envoi d’un courriel à l’adresse : contact@lepetitlogisdubreuil.fr
dans un délai de 6 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour et les dates de votre séjour ainsi que le gîte réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ - PRESCRIPTION

12.1 - Perte et vol
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans nos gîtes, tant que dans le parking ou les locaux communs.

12.2 - Responsabilité
Il est rappelé que la pratique de l’équitation est un sport dangereux. Un équidé est un animal vivant dont les réactions ne peuvent pas être toujours anticipées ou contrôlées même s’il a été sélectionné pour ses aptitudes à de l’enseignement en club. En manipulant ou en montant à poney ou à cheval, vous acceptez de pouvoir être blessé notamment en cas de chutes.

12.2 - Assurance
La SARL Logis du Breuil est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des randonnées par suite de carence ou de défaillance de ses services. Néanmoins le Logis du Breuil ne saura être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente où le participant ne se serait pas conformé aux conseils et consignes donnés par l’accompagnateur / le guide / le moniteur.
L’acquisition d’une licence fédérale est vivement conseillée, (voir conditions incluses du contrat d’assurance). Vous avez la possibilité de souscrire, en plus, des garanties complémentaires en individuelle accident conformément à l’article 38 – Loi 84-610 du 16/07/84, modifié le 13/07/92.